Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art. 1 Dispositions générales

1.1 En naviguant dans cet espace, l'Utilisateur accède à emmestore.it/.fr/.com. La navigation et la transmission d'un bon de commande sur le site impliquent l'acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Données adoptées par le site et indiquées sur celui-ci.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits à distance en référence exclusive aux achats effectués sur le site emmetistore.it/.fr/.com conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du Décret Législatif 206/2005 modifié par le Décret Législatif 21/14 et le Décret Législatif 70/2003 mettant en œuvre la Directive UE sur les Services de la Société de l'Information (dite « Directive sur le Commerce Électronique ») par Emmeti Store Srl, dont le siège social est situé Via Torino 168, 10093 Collegno (TO) Numéro de TVA 05379260010.

1.3 L'Utilisateur est tenu, avant d'accéder aux produits fournis par le site, de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente qui sont généralement et sans équivoque acceptées au moment de l'achat.

1.4 L'Utilisateur est invité à télécharger et imprimer une copie du formulaire d'achat et des présentes Conditions Générales de Vente, dont Emmeti Store Srl se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les termes.

Art. 2 Définitions

Le terme « Conditions Générales » désigne le présent document.

Le terme « Client » désigne la personne physique, consommateur ou professionnel, personne physique ou morale, qui effectue un achat d'un ou plusieurs Produits, selon les indications figurant sur le Site et dans les Conditions Générales.

Le terme « Consommateur » désigne la personne physique qui agit à des fins autres que l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. Le terme « Produits » désigne tous les produits commercialisés par Emmeti Store Srl, sur le Site. Le terme « Point de Vente » désigne le magasin sous la marque Emmeti Store Srl.

Le terme « Site » désigne le site officiel d'Emmeti Store Srl https://www.emmetistore.it/ Le terme « Bon de commande » désigne la commande du Client, générée par le système à la fin de la procédure d'achat, qui contient les détails des Produits et Services achetés, ainsi que l'acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions des Services achetés le cas échéant. Le terme « Confirmation de Commande » désigne la communication écrite envoyée par Emmeti Store Srl au Client, à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier, contenant la confirmation de la conclusion du Contrat de Vente avec l'envoi du Bon de Commande et des données qui y sont contenues. Le terme « Contrat de Vente » désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Emmeti Store avec l’envoi du Bon de Commande et avec le paiement du/des Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s).

Le terme « Bon de commande » désigne la commande du Client, générée par le système à la fin de la procédure d'achat, qui contient les détails des Produits et Services achetés, ainsi que l'acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions des Services achetés le cas échéant.

Le terme « Confirmation de Commande » désigne la première communication écrite envoyée par Emmeti Store au Client, à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier, qui n’a pas encore valeur d’acceptation expresse mais seulement de réception de la commande.

Le terme « Traitement de la commande » fait référence à l’achèvement de la phase d’achat par laquelle Emmeti Store, après avoir reçu et accepté la commande, procède au démarrage des procédures pour acquérir sa disponibilité à des fins de livraison. 

Le terme « Retour » signifie retourner un produit acheté dans la boutique en ligne à Emmeti Store, dans le délai indiqué et dans les limites fixées pour le droit de rétractation, en recevant un remboursement du montant payé.

Art. 3 Conclusion du contrat

3.1 Le Client peut acheter le/les produit(s) tel(s) qu'illustré(s) dans les fiches d'information sur les pages du site Emmeti Store Srl, en accédant à la zone appropriée (après inscription) et en passant la commande en ligne. Emmeti Store Srl garantit qu'au moment de la passation de la commande, le Consommateur reconnaît expressément que la proposition d'achat - si elle est acceptée par Emmeti Store Srl - entraîne l'obligation de payer le prix établi et tous les frais spécifiés.

3.2 Le Client, en effectuant la procédure d'achat indiquée sur le site, pourra choisir les produits qui l'intéressent, vérifier la valeur globale des Produits qu'il a l'intention d'acheter, tandis qu'en ce qui concerne les frais d'expédition, ceux-ci seront quantifiés au moment de l'envoi de la confirmation de commande par Emmeti Store Srl comme indiqué au point n° 3.6.

3.3 Le Bon de Commande doit être rempli exactement par le Client dans toutes ses parties et doit contenir l'identification exacte du/des produit(s) commandé(s), du Client et du lieu de livraison.

3.4 Le Bon de Commande vaut proposition contractuelle du Client exprimée en ligne. En envoyant la proposition de commande, le Client propose d'acheter un Produit ou un Service. L'envoi de la proposition de commande n'engage en aucune manière EMMETI Store Srl – sauf disposition contraire sur le Site – et l'offre en ligne de Produits ou de Services ne peut pas non plus être comprise comme une proposition au public au sens de l'art. 1336 cc Suite à la commande, une fois l'achat effectué et le paiement effectué, le système enverra automatiquement un e-mail de confirmation de commande qui n'aura pas encore valeur d'acceptation expresse.

3.5 Emmeti Store Srl accepte la commande dans la limite des quantités disponibles en stock, par conséquent, Emmeti Store Srl ne garantit pas la certitude de l'attribution du Produit commandé.

Vous recevrez ensuite un deuxième email vous informant si la marchandise est en stock ou non et les délais de livraison indicatifs, comme l'exige l'art. 9, et la commande sera considérée comme acceptée et le Contrat à Distance conclu, bien que dans les limites indiquées aux points 3.4 et 3.7.

3.6 La Confirmation de Commande contiendra le récapitulatif de la commande, qui indique les détails de la commande, le prix du produit, les frais de transport et le service choisi ainsi que les éventuels frais supplémentaires, l'adresse de livraison.

3.7 Emmeti Store Srl se réserve le droit de refuser la proposition d'achat envoyée, à titre d'exemple et sans s'y limiter, dans les cas suivants : non-exécution antérieure pour quelque raison que ce soit, soumission à des procédures de faillite, manque de disponibilité des marchandises dans les entrepôts, commandes manifestement erronées, commandes avec données manquantes, prix inférieurs aux prix du marché.

Art. 4 Inscription

4.1 En complétant la procédure d'inscription, le Client s'engage à suivre les instructions sur le site et à fournir des données personnelles correctes et véridiques.

4.2 Une fois l'inscription terminée, le Client recevra un email de confirmation à l'adresse email indiquée par lui.

4.3 Le Client s'engage à informer rapidement Emmeti Store Srl de toute modification de ses données indiquées lors de l'Inscription.

4.4 Si le Client communique des données inexactes ou incomplètes ou même en cas de litige de la part d'Emmeti Store Srl concernant les paiements effectués, Emmeti Store Srl aura le droit de ne pas activer ou de suspendre la Livraison jusqu'à ce que les déficiences concernées aient été corrigées.

4.5 Lorsque le Client/Utilisateur demande l'activation d'un profil pour la première fois, ce dernier indiquera le nom d'utilisateur/email et le mot de passe. Le Client reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de l'accès du Client aux services en ligne et le seul système apte à identifier le Client qui, avec les actions réalisées à travers cet accès, lui seront attribuées et auront un effet contraignant à son égard.

4.6 Le Client s'engage à préserver la confidentialité de ses données d'accès et à les sauvegarder avec le soin et la diligence requis et à ne pas les transmettre à des tiers.

Art. 5 Disponibilité des produits

5.1 La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où le Client passe la commande. Cette disponibilité est purement indicative ; en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d'autres clients avant que la commande ne soit confirmée.

5.2 Même après l'envoi de la confirmation de commande, il peut y avoir des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ces cas, Emmeti Store Srl informera rapidement le Client par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription.

5.3 Si l'utilisateur demande l'annulation de la commande par e-mail, mettant fin au contrat, Emmeti Store Srl remboursera le montant payé dans le délai indicatif du premier vendredi ouvrable à compter du moment où Emmeti Store Srl a eu connaissance de l'intention du Client de résilier le contrat.

Art. 6 Responsabilité

6.1 Emmeti Store S.rl. n'assume aucune responsabilité pour les perturbations imputables à un cas de force majeure et/ou à des circonstances imprévisibles, même si elles dépendent de dysfonctionnements et de perturbations du réseau Internet, dans le cas où il ne serait pas possible d'exécuter la commande dans les délais prévus au contrat.

Art.7 Modes de paiement, prix et remboursements

7.1 Le prix du produit est celui indiqué sur le site, sauf en cas d'erreur manifeste.

7.2 En cas d'erreur, Emmeti Store Srl informera le Client dans les plus brefs délais, lui permettant de décider s'il souhaite confirmer la commande en payant la différence de prix ou procéder à l'annulation.

7.3 Dans le cas où le prix indiqué serait supérieur au prix réel, Emmeti Store Srl n'est pas tenue de rembourser la différence.

7.4 Les prix indiqués sur le site incluent la TVA et n'incluent pas les frais de port (pour lesquels nous renvoyons expressément à la section expédition des sites).

7.5 Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.

7.6 Le paiement doit être effectué par carte de débit ou de crédit (circuits Visa et Mastercard à condition qu'ils soient activés pour les achats en ligne et disposent d'un code de vérification), PaypalTM, virement bancaire anticipé, paiement à la livraison (contre remboursement), Klarna, Amazon Payment ou Satispay. Le montant dû sera débité à la date de confirmation de la commande. Le titulaire de la commande payée par carte bancaire doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée. EMMETI Srl se réserve le droit de demander au Client de faxer une copie d'une pièce d'identité valide pour vérifier la propriété de la carte, avec le droit de demander un extrait photographique de la carte laissant les 4 derniers chiffres visibles.

7.7 Tout remboursement au Client suite à un retrait ou une annulation sera crédité de la même manière que celle utilisée pour le paiement, à l'exception des paiements initialement effectués par paiement à la livraison ou Satispay, pour lesquels Emmeti Store Srl demandera expressément au client un code IBAN sur lequel créditer le montant dû.

7.8 En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, Emmeti Store Srl effectuera le remboursement dans un délai raisonnable à compter du jour où elle a eu connaissance de l'intention du Client de se rétracter : En cas de rétractation, Emmeti Store Srl se réserve le droit de rembourser le prix moins les éventuels frais d'expédition qu'elle a engagés pour envoyer la commande.

7.9 Si le retrait intervient après que le Client a reçu la marchandise, les frais de retour de la marchandise à Emmeti Store Srl seront également entièrement à la charge du Client. Dans ce cas, Emmeti Store Srl enverra un formulaire de retour, donnant au client la possibilité de choisir de procéder au retour de manière autonome (en prenant en charge l'emballage et l'expédition appropriés à Emmeti Store Srl) ou de demander à Emmeti Store Srl de recevoir - moyennant le paiement de 25,00 € - une lettre de voiture spécifique, utile pour effectuer l'expédition de retour. Dans ce deuxième cas, Emmeti Store Srl sera également responsable de réserver le passage du coursier pour récupérer la marchandise à restituer. Une fois le produit retourné reçu, Emmeti procédera au remboursement du prix moins les éventuels frais d'expédition supplémentaires pour l'envoi de la marchandise au client dans les 9 jours suivant la réception de la marchandise à son siège afin de pouvoir vérifier l'intégrité de la marchandise et la présence de tous les composants relatifs au(x) produit(s) envoyé(s).

7.9 bis Pour les commandes à destination des États-Unis, toutes les ventes sont considérées comme «vente finale" : par conséquent, les retours ou échanges ne seront pas acceptés.

7.10 Emmeti Store Srl ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes et frais encourus par le Client suite à la non-exécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, le Client ayant uniquement droit au remboursement intégral du prix payé et des éventuels frais supplémentaires encourus.

7.11 Emmeti Store Srl traitera une pénalité de 10,00 € pour chaque commande annulée

Art. 8 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site au moment de l'achat auront une valeur purement indicative et ne pourront pas être entièrement pris en compte, tout comme les délais indiqués dans la communication écrite d'Emmeti Store lors de la passation de la commande, et les modalités et les délais de contact avec le Client - avant la livraison ou après la première tentative de livraison - dépendront du transporteur choisi en fonction du type spécifique de commande à livrer.

Emmeti Store ne sera pas responsable de tout retard par rapport aux délais de livraison indiqués.

Art. 9 Exécution du contrat à distance et exécution de la commande

9.1 Sauf accord contraire entre les Parties ou sauf dans les cas où – avec un préavis suffisant – EMMETI Store Srl informe le Client de délais différents pour la livraison et l'exécution du Contrat à Distance, en fonction de la disponibilité des Produits et Services ou en fonction de demandes spécifiques du Client qui comportent des délais particuliers pour l'exécution, la livraison et le traitement de la proposition de commande acceptée - et sans préjudice des cas prévus à la clause 9.6 suivante qui ne peuvent être considérés comme une prolongation des délais de livraison imputable à EMMETI Store Srl - le Contrat à Distance conclu en vertu des présentes Conditions Générales sera traité dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où EMMETI Store Srl a transmis son acceptation au Client conformément aux articles 3.5 et 3.6 des présentes Conditions Générales.

9.2 L'obligation de livraison est remplie par EMMETI Store Srl en transférant la disponibilité matérielle ou en tout cas le contrôle des Produits au Consommateur. Si EMMETI Store Srl ne remplit pas son obligation de livrer les Produits dans le délai convenu, le Consommateur a l'obligation de l'inviter à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le délai supplémentaire ainsi accordé expire sans que les Produits lui aient été livrés, le Consommateur est en droit de résilier le Contrat à Distance.

9.3 Lorsque le transporteur effectue la livraison, le Client doit vérifier :

• que le colis est intact, non endommagé ou mouillé et en tout cas conforme aux caractéristiques standards.
• que le nombre de colis (nombre de colis) indiqué sur la facture correspond au nombre de colis effectivement livrés.

Toute réclamation doit être immédiatement formulée auprès du transporteur, à défaut de celle-ci, le produit est considéré comme ayant été livré correctement. La facture, contenue dans la pochette spéciale appliquée à l'extérieur du colis, doit être conservée.

Si le transporteur choisi pour la livraison est BRT, le Client devra obligatoirement écrire une « réserve spécifique » sur le bon de livraison lors de la livraison afin de permettre à Emmeti Store Srl de demander une indemnisation au transporteur dans le cas où la marchandise se serait détériorée pendant le transport. En l'absence de cette dernière réserve, Emmeti Store Srl ne pourra procéder à aucun remboursement au Client.

Si lors de la livraison du Produit, l'emballage présente des dommages évidents, le Client doit :

• exprimer une réserve ou le colis est accepté mais avant de signer le document le Client doit écrire "J'accepte avec droit de réserve", il sera possible une fois le colis ouvert et les éventuels dommages constatés, d'activer immédiatement la procédure de garantie.
• refuser les marchandises endommagées s'il n'est pas possible d'accepter le colis avec des réserves ou si les dommages sont visibles sans avoir à ouvrir le colis.
• En cas de Produits défectueux sous garantie, les frais de retour pour remplacement du Produit seront à la charge d'EMMETI.

9.4. Le Client sera responsable de tous les frais supplémentaires (en plus du prix du Produit, qui sera dans tous les cas mis en évidence sur le Site comme un montant total TTC, auquel s'ajoutent - sur la base des indications données sur le Site - les frais supportés par le Client pour l'expédition, la livraison ou autres) dus aux frais d'expédition, de livraison ou postaux ou à d'autres types de frais le cas échéant (par exemple, les frais supplémentaires pour toute couverture d'assurance demandée par le Client pour l'expédition d'un Produit particulier).

Conformément à l'art. 51, paragraphe 3, Les clients sont informés qu'il n'existe aucune restriction de livraison.

9.5 En cas de non-exécution de la commande par EMMETI Store Srl en raison de l'indisponibilité, même temporaire, du Produit ou du Service demandé, EMMETI Store Srl informera rapidement le Client consommateur par :

• de se conformer en effectuant une fourniture autre que celle convenue, de valeur et de qualité équivalentes ou supérieures, lorsque le Client consommateur l'accepte expressément en réponse à la communication par laquelle EMMETI Store Srl l'a informé de l'indisponibilité du Produit ou du Service demandé ;
• au remboursement des sommes déjà versées pour la fourniture, dans le cas où le Client consommateur n'entend pas accepter une fourniture autre que celle convenue, de valeur et de qualité équivalentes ou supérieures, sans préjudice des clauses 9.6, 9.7 et 9.8 ci-dessous.

9.6 Lorsque le Client demande l'expédition et la livraison dans un pays autre que l'Italie - et lorsque cette option est disponible sur le Site - à l'arrivée dans le pays du Client, le Produit acheté peut être soumis au paiement de frais de douane (c'est-à-dire, à titre d'exemple, taxes, droits, prélèvements, commissions, etc.), qui seront à la charge du Client. EMMETI Store Srl n'est pas responsable de ces droits de douane et n'est pas tenu de contrôler les montants respectifs. Le Client a donc la responsabilité de vérifier au préalable le montant de ces éventuels frais, qui ne peut être prédéterminé. Pour cette raison, EMMETI Store Srl suggère au Client consommateur de vérifier - avant de soumettre toute proposition de commande - d'éventuels frais de ce type auprès des bureaux de douane compétents du pays de livraison des Produits afin d'obtenir des informations détaillées à ce sujet.

9.7 Si le Client refuse le Produit acheté à l'arrivée ou refuse de payer les frais de douane respectifs, tous les frais relatifs aux frais de douane impayés (tant ceux relatifs à la livraison dans le pays du Client que ceux qu'EMMETI Store Srl est tenu de payer aux agents des douanes pour le retour du/des Produit(s) en Italie) seront à la charge du Client, en les retenant sur le montant qui sera restitué à titre de remboursement, qui ne sera payé qu'au retour de la marchandise refusée à Emmeti Store Srl.

9.8 Les procédures douanières peuvent entraîner des retards dans la livraison du Produit. En cas de retard, il est conseillé au Client d'effectuer les vérifications appropriées auprès des bureaux de douane compétents. La facture des frais de douane peut arriver des semaines après que le Client ait reçu le Produit.

Art. 10 Droit de rétractation et de retour

10.1 Si le Client est un consommateur (la personne physique ou le groupe de personnes qui utilise des biens, produits ou services achetés principalement pour des besoins personnels, sociaux, familiaux et similaires, non directement liés à des activités entrepreneuriales ou commerciales), il a le droit de se rétracter du Contrat de Vente et d'exercer le droit de retour, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du/des Produit(s) acheté(s).

10.2 Le Client qui entend exercer son droit de rétractation et effectuer le retour doit le communiquer à Emmeti Store Srl, au moyen d'une déclaration explicite qui peut être envoyée alternativement par e-mail - ou par courrier recommandé ou par PEC aux adresses suivantes : orders@emmetistore.it / amministrazione@emmetistore.it / info@pec.emmetistore.it

10.3 Le droit de rétractation et de retour qui en découle peut concerner la totalité des biens achetés ou seulement une partie des biens eux-mêmes, sauf dans le cas de produits réalisés sur mesure ou personnalisés et en tout état de cause ceux disponibles sur commande.

10.4 Dans le cas de Produits commandés par le Client au moyen d'un Bon de Commande unique et livrés séparément et/ou dans le cas de livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, le délai de quatorze (14) jours pour rétracter le Contrat de Vente commencera à courir à compter du jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit et/ou du dernier lot ou pièce. En cas d'expédition, la date de remise à la poste ou au transporteur fera foi entre les Parties.

10.5 Aux fins de l'exercice du droit de rétractation et de retour, le Client peut retourner le Produit, acheté sur le Site, de l'une des manières suivantes de la même manière qu'au point 7.9, à condition que cela soit fait dans les quatorze (14) jours suivant la date de retrait du Produit.

10.6 La marchandise doit être retournée intacte dans l'emballage/emballage d'origine complet avec toutes ses pièces et accompagnée de la documentation fiscale jointe. Sans préjudice du droit d'Emmeti Store Srl de vérifier le respect de ce qui précède, le site procédera au remboursement conformément aux dispositions de l'art. 7,7-7,8-7,9. L'intégrité du Produit à restituer suite à l'exercice du droit de rétractation et de retour est une condition essentielle à l'exercice du droit lui-même.

10.7 Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué ni le droit de retour et de demande de remboursement ne peut être exercé pour les produits commercialisés par Emmeti Store Srl inclus dans les catégories de l'art. 59 du décret législatif 206/2005.

10.8 Le Client consommateur ne peut exercer son droit de rétractation dans le cas d'un Contrat à Distance ayant pour objet des Produits nettement personnalisés ou demandés avec des spécifications particulières par le Consommateur ou en tout état de cause disponibles à la commande par le client. A cet égard, à titre illustratif mais non exhaustif, il est fait référence aux Produits listés ci-dessous : portes de tout type, enduits ou peintures spéciaux, personnalisations spéciales, meubles Beta, Velux et les poêles Le Nordica.

Art. 11 Service des communications et des relations publiques

11.1 Pour toute communication/information/ou demande relative au(x) produit(s) acheté(s), le Client doit contacter Emmeti Store Srl, selon les modalités suivantes. À l'exception des produits des fabricants suivants pour lesquels toute réclamation concernant le fonctionnement du ou des produits doit être adressée directement à la société mère.

Art. 12 Traitement des données

12.1 Les données du Client sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans la section spécifique contenant les informations conformément à l'art. 13 du règlement UE. 2016/679.

Art. 13 Clause de sauvegarde

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions de vente serait nulle pour quelque cause que ce soit, cela ne saurait en aucun cas compromettre la validité et le respect des autres dispositions contenues dans les présentes Conditions de Vente.

Art. 14 Informations client

14.1 Lorsque le contrat à distance est stipulé entre Emmeti Store Srl et un Client consommateur, conformément à l'art. 49 du Code de la consommation, les informations obligatoires suivantes sont fournies ci-dessous :

14.2 L'identité, le siège social et les coordonnées d'Emmeti Store Srl en tant que fournisseur des Produits et Services proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

Emmeti Store Srl

Siège social : via Torino 168 Collegno (TO), 10093

Code fiscal : 05379260010

Numéro de TVA : 05379260010

Tél. +39 011/4037738

Courriel : amministrazione@emmetistore.it

PEC : info@pec.emmetistore.it

Le siège social, en plus des coordonnées fournies, est supposé - également conformément à l'art. 49, paragraphe 1, lettre (d) du Code de la consommation - comme l'adresse à laquelle le Client consommateur peut envoyer des réclamations.

14.3 Les caractéristiques essentielles des produits et services sont reportées dans des fiches techniques spécifiques publiées sur le Site - accompagnées d'images photographiques - que le Client peut consulter avant de soumettre l'offre d'achat.

EMMETI Store Srl se réserve le droit de modifier/adapter les informations techniques et dimensionnelles des Produits du catalogue, même sans préavis. Les informations suivantes sont également rapportées dans ces cartes ou dans les pages Web de publication associées au processus d'achat :

1. a) Disponibilité et prix, incluant toutes taxes et droits à la charge du Client ;
2. b) les frais supplémentaires et les frais de livraison, en fonction des modes d'expédition et de livraison proposés sur le Site et choisis par le Client, ainsi que tout autre élément de coût supplémentaire selon le cas, qui sont à la charge du Client (le Consommateur est précisé et informé conformément à l'art. 57 du Code de la consommation que les frais de retour des Produits sont à sa charge en cas d'exercice du droit de rétractation conformément à l'article 9) ;
3. c) les modalités de paiement, de livraison des biens ou de prestation du service ;
4. d) la durée de validité des différentes offres et prix (même en cas de promotions, de ventes spéciales et/ou de remises appliquées) ;
5. e) les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, la date à laquelle EMMETI Store Srl s'engage à livrer les Produits ou à fournir les Services et, le cas échéant, le traitement des réclamations par le professionnel.

14.4 En ce qui concerne le droit de rétractation, voir les clauses 9, 10, 11 et 12.

14.5 En plus des informations obligatoires indiquées ci-dessus, les autres informations requises par le Code de la consommation et le décret législatif 70/2003 sont également indiquées ci-dessous en faveur des clients consommateurs (en plus dans ce cas de celles fournies ci-dessus) et des clients non consommateurs (personnes morales et professionnels) :

1. a) en référence aux coordonnées qui vous permettent de contacter rapidement EMMETI Store Srl et de communiquer directement et efficacement, y compris le numéro de téléphone, le numéro de fax et l'adresse e-mail, sont les suivantes :

Tél. +39 011/4037738

E-mail : amministrazione@emmetistore.it PEC : info@pec.emmetistore.it

14.6 La mise en ligne des présentes Conditions Générales de Vente et de l'article 3 ci-dessus vaut présentation des informations sur un support durable fournies au Client Consommateur conformément à l'art. 51 du Code de la consommation.

Art. 15 Garantie du produit pour le consommateur

15.1 Exclusivement dans les cas où le Contrat à Distance a été conclu avec un Client consommateur, et dans les cas où le Produit acheté s'avère non conforme aux dispositions du Contrat à Distance et conformément à ce qui est spécifié à l'art. 129 du Code de la consommation, le Client consommateur peut bénéficier des droits de garantie suivants.

15.2 Conformément à l'art. 49, alinéa 1, lettre (n) du Code de la consommation, le rappel suivant sur la garantie légale de conformité des biens est soumis au Client consommateur.

15.3 En cas de défaut de conformité du Produit, le Client consommateur aura droit à la remise en conformité, sans frais, du bien par réparation ou remplacement ou à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat.

Le Client consommateur peut demander, à son choix, à EMMETI Store Srl de réparer la marchandise ou de la remplacer, gratuitement dans les deux cas (les frais se réfèrent aux coûts nécessaires pour rendre la marchandise conforme, notamment en référence aux frais engagés pour l'expédition, la main-d'œuvre et les matériaux), à moins que la réparation demandée ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l'autre. L'un des deux recours doit être considéré comme excessivement onéreux s'il impose des coûts déraisonnables à EMMETI Store Srl par rapport à l'autre, compte tenu :

1. a) la valeur qu’aurait le bien s’il n’y avait pas de défaut de conformité ;
2. b) l’étendue du défaut de conformité ;
3. c) si le recours alternatif peut être obtenu sans inconvénient majeur pour le consommateur.

15.4 Le Client consommateur peut demander, à son choix, une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat lorsque l'une des situations suivantes se produit :

1. a) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux ;
2. b) EMMETI Store Srl, n'a pas réparé ou remplacé les biens dans un délai raisonnable compte tenu de la nature des biens et du but pour lequel le consommateur a acheté les biens ;
3. c) le remplacement ou la réparation précédemment effectué a causé un inconvénient important au Consommateur.

Pour déterminer le montant de la réduction ou de la somme à rembourser, l'utilisation du Produit sera prise en compte.

15.5 Après avoir signalé le défaut de conformité, EMMETI Store Srl peut proposer au Client consommateur tout autre recours disponible, avec les effets suivants :

1. a) si le Client consommateur a déjà demandé un recours spécifique, EMMETI Store Srl procédera à sa mise en œuvre, sous réserve de l'acceptation par le Client consommateur du recours alternatif proposé par EMMETI Store Srl ;
2. b) si le Client consommateur n'a pas déjà demandé un recours spécifique, il doit accepter la proposition ou la refuser en choisissant un autre recours conformément aux dispositions de la présente clause 13.

15.6 Un défaut de conformité mineur pour lequel il n'a pas été possible ou est excessivement onéreux de recourir aux recours de réparation ou de remplacement ne donne pas droit à la résiliation du contrat.

15.7 Le Client consommateur perd les droits prévus dans la présente clause s'il ne signale pas à EMMETI Store Srl le défaut de conformité des Produits dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut.

Art. 16 Loi applicable et tribunal compétent

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit italien, sans préjudice de toute règle impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit italien.

16.2. Tout litige inhérent/conséquent à celui-ci sera résolu exclusivement par l'autorité juridictionnelle italienne.

16.3. Pour les litiges civils nés du Contrat à Distance, la compétence territoriale est celle du juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s'il est situé sur le territoire de l'Etat. Tout autre litige pouvant survenir en relation avec le contrat de vente en ligne et/ou en conséquence des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Turin.